Décision 98/242/CE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 98/242/CE
RattachementDécision 98/242/CE
Versionacte d'origine du 20/03/1998 (CELEX 31998D0242)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 98/242/CEEUR-Lex →

considérant qu'un dossier concernant la substance active azafenidin a été introduit auprès des autorités espagnoles par Dupont de Nemours (France) SA le 25 juin 1997;

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