Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 21/01/1998 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Acerinox SA, ALZ NV, Acciai Speciali Terni SpA, Krupp Thyssen Nirosta GmbH et Usinor SA mettent immédiatement fin aux infractions visées à l'article 1er et communiquent à la Commission dans les trois mois suivant la notification de la présente décision les mesures prises à cet effet.
Les entreprises mentionnées à l'article 1er s'abstiennent de répéter les actes ou comportements spécifiés audit article et d'adopter toutes mesures ayant un effet équivalent.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.