Décision 98/247/CECA · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 21/01/1998 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 98/247/CECA

RattachementDécision 98/247/CECA

VersionVersion d'origine (CELEX 31998D0247)

Référencearticle 5 de la décision 98/247/CECAEUR-Lex →

Sont destinataires de la présente décision:

1) Acerinox SA, Santiago de Compostela 100, E-28035 Madrid;

2) ALZ NV, Industrieterrein Genk-Zuid Rechteroever, B-3600 Genk;

3) Acciai Speciali Terni SpA, Viale B. Brin, 218, I-05100 Terni;

4) Avesta Sheffield AB, Vasagatan 8-10 PO Box 16377, S-10327 Stockholm;

5) Krupp Thyssen Nirosta GmbH, Alleestraße 165, D-44793 Bochum;

6) Usinor SA, La Défense 7, 13 Cours Valmy, F-92800 Puteaux.

La présente décision forme titre exécutoire conformément à l'article 92 du traité.

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