Décision 98/247/CECA · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

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TexteDécision 98/247/CECA
RattachementDécision 98/247/CECA
Versionacte d'origine du 21/01/1998 (CELEX 31998D0247)
RéférenceConsidérant 14 de la décision 98/247/CECAEUR-Lex →

(14) Krupp Thyssen Nirosta GmbH est née le 1er janvier 1995 de la concentration des activités dans le secteur des produits plats inoxydables, résistants aux acides et aux températures élevées (3) de Thyssen Stahl AG et de Fried. Krupp AG Hoesch-Krupp. Elle a accepté d'assumer dans la présente affaire toute la responsabilité des faits antérieurs à sa création tant pour Thyssen Stahl AG que pour Krupp Hoesch AG. Aucune de ces entreprises n'est, par conséquent, destinataire de la présente décision. 6. Usinor SA

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