Article considérant 18

(18) Pour le calcul du montant d'extra d'alliage à appliquer un mois donné (M) dans les différentes monnaies communautaires, les producteurs effectuent les opérations suivantes: Ils calculent le cours moyen du nickel, du ferrochrome et du molybdène des deux mois précédant le mois antérieur à celui du calcul (autrement dit, M-2 et M-3). Les producteurs comparent les valeurs ainsi obtenues aux valeurs de référence, à savoir, depuis février 1994: - 3 750 écus/tonne pour le nickel, - 5 532 écus/tonne pour le molybdène, - 777 écus/tonne pour le chrome. Si la différence entre la moyenne des cours et ces valeurs de référence est positive, un supplément de prix est ajouté au prix de base pour le mois M. Si elle est négative, aucune majoration n'est appliquée: il n'existe pas d'extra d'alliage négatif. Cette situation s'est présentée de 1991 à 1993: les cours des éléments d'alliages ayant baissé en deçà des valeurs de déclenchement, les producteurs ont appliqué un extra d'alliage égal à zéro. Les montants qui dépassent les valeurs de déclenchement sont multipliés par le pourcentage de chaque alliage dans la qualité d'acier concernée (par exemple, pour la qualité AISI 304: 9 % de nickel et 18 % de chrome; pour la qualité AISI 316: 12 % de nickel, 18 % de chrome et 2,5 % de molybdène).