Article considérant 19

(19) Les formules de calcul ont varié au cours du temps et selon les producteurs. Au cours des inspections effectuées en vertu de l'article 47 du traité en 1996 et dans certaines lettres adressées à la Commission, les producteurs ont affirmé que la formule décrite dans la communication des griefs du 19 décembre 1995 est utilisée par tous telle quelle (à l'exception des valeurs de déclenchement) depuis 1988 (4). Il faut noter que la Commission a, dans une décision 90/417/CECA (5), condamné un accord et des pratiques concertées entre des producteurs européens de produits plats en acier inoxydable laminés à froid qui portait notamment sur les prix. Cet accord a été en vigueur au moins entre mai 1986 et octobre 1988. Cette décision n'a pas été contestée. Toutes les parties en cause dans la présente procédure étaient alors membres du «club Sendzimir» visé à la décision 90/417/CECA. F. Le comportement des entreprises en décembre 1993 et janvier 1994