(2) Ces réponses ont conduit la Commission à procéder à de nouvelles investigations. Des vérifications sur la base de l'article 47 du traité ont eu lieu auprès d'Acerinox, d'ALZ, d'Avesta Sheffield, de Krupp, de Thyssen, d'Outokumpu et d'Usinor Sacilor. Des demandes de renseignements ont été adressées à Acerinox, à Acciai Speciali Terni, à ALZ, à Böhler, à Olarra, à Outokumpu et à Usinor Sacilor. Les entreprises destinataires de la présente décision ont été en mesure de présenter leurs observations à la nouvelle communication des griefs que la Commission leur a adressée le 24 avril 1997 annulant et remplaçant celle du 19 décembre 1995. Dans leurs réponses, elles ont formellement renoncé à la possibilité de faire valoir leurs arguments au cours d'une audition. B. Les produits
Décision 98/247/CECA · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/01/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 98/247/CECA
RattachementDécision 98/247/CECA
Versionacte d'origine du 21/01/1998 (CELEX 31998D0247)
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