Décision 98/247/CECA · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

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TexteDécision 98/247/CECA
RattachementDécision 98/247/CECA
Versionacte d'origine du 21/01/1998 (CELEX 31998D0247)
RéférenceConsidérant 21 de la décision 98/247/CECAEUR-Lex →

(21) Cette réunion a été organisée matériellement (réservations d'hôtel, etc.) par Acerinox (6), qui conteste néanmoins en avoir été l'instigateur. Y ont participé: >TABLE> b) Objet

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