(25) La formule était en effet déjà connue des clients. Les cours des alliages de septembre 1993 (mois où le cours du nickel a atteint un minimum historique) ont été choisis comme nouvelles valeurs de déclenchement. Dans sa déclaration, Avesta relate que des calculs ont été effectués pendant la réunion avec les cours des alliages de septembre/octobre et un taux de change approximatif pour cette période: «Calculations were made at the meeting on the basis of new trigger values reflecting alloy prices in September/October 1993 (i.e. using the basis of calculation of the previously adopted surcharge) and an approximate exchange of rate for that period.» (19) d) Date d'application
Décision 98/247/CECA · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
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TexteDécision 98/247/CECA
RattachementDécision 98/247/CECA
Versionacte d'origine du 21/01/1998 (CELEX 31998D0247)
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