Article considérant 28

(28) La télécopie (23) qu'Ugine a envoyée, le 20 décembre 1993, aux producteurs participant à la réunion ainsi qu'à Outokumpu reflète les conclusions de cette réunion. Cette télécopie, rédigée en anglais, détaille le calcul de l'extra d'alliage y compris les valeurs de déclenchement, le taux de change écu/USD (1,179 USD/écu pour le nickel, 1,182 USD/écu pour le chrome et 1,171 USD/écu pour le molybdène), les mois de référence et les teneurs normalisées en alliage. Selon la déclaration d'Avesta: «On 20 December 1993, ASAB received a fax from Mr Laquay of Ugine setting out details relating to the alloy surcharge calculation including trigger points, an ECU/USD exchange rate calculation, the monthly basis (i.e. M-2 and M-3) and standard alloy contents. This document reflected the exchange of views between producers.» (24) Ugine admet l'envoi de ce document dans sa déclaration: «À la suite de cette réunion, Ugine a communiqué aux participants par télécopies les 20 décembre 1993 et 11 janvier 1994 les bases et les résultats des calculs fondés sur la formule qu'elle entendait adopter sur le marché national français ou européen en cas de non alignement.» (25) Dans sa réponse à la communication des griefs du 23 avril 1997, Ugine se réfère à cette télécopie comme contenant les conclusions de la réunion de Madrid (26). AST ne peut exclure ni l'avoir reçu ni en avoir tenu compte dans sa prise de décision: «La mancanza di conoscenza diretta dei dettagli non permette però di escludere in maniera categorica che vi sia stato qualche scambio di informazione. (. . .) Dato l'apparente tenore di tali messaggi non si può per il vero neppure escludere che AST ne sia stata influenzata nella determinazione dei valori utilizzati nella formula.» (27) 2. Les suites de la réunion de Madrid