Décision 98/247/CECA · Article

Article considérant 30

Article en vigueur.

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TexteDécision 98/247/CECA
RattachementDécision 98/247/CECA
Versionacte d'origine du 21/01/1998 (CELEX 31998D0247)
RéférenceConsidérant 30 de la décision 98/247/CECAEUR-Lex →

(30) Le 20 décembre 1993, Avesta Sheffield a prévenu ses filiales de distribution de la probabilité d'introduire l'extra d'alliage (30). Le 22 décembre 1993, ALZ a prévenu ses filiales de vente de la réintroduction de l'extra d'alliage (31).

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