(31) Le 6 janvier 1994, Ugine a fait un nouveau calcul avec les mêmes valeurs de référence, mais avec un taux de change écu/USD différent et unique pour les trois alliages: 1,17506 écu/USD. Cette différence au centième est minime et son effet sur le montant de l'extra d'alliage négligeable (cf. considérant 37). Le 10 janvier 1994, Avesta Sheffield a fait des calculs détaillés pour les montants de l'extra d'alliage. Elle a retenu les taux de change écu/USD utilisés lors de la réunion de Madrid (32).
Décision 98/247/CECA · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
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TexteDécision 98/247/CECA
RattachementDécision 98/247/CECA
Versionacte d'origine du 21/01/1998 (CELEX 31998D0247)
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