Décision 98/247/CECA · Article

Article considérant 34

Article en vigueur.

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TexteDécision 98/247/CECA
RattachementDécision 98/247/CECA
Versionacte d'origine du 21/01/1998 (CELEX 31998D0247)
RéférenceConsidérant 34 de la décision 98/247/CECAEUR-Lex →

(34) Le 13 janvier, ALZ a informé ses concurrents par télex des montants de l'extra d'alliage qu'elle allait publier (37). Elle n'a communiqué son barème à la Commission que le 24 janvier 1994.

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