Décision 98/247/CECA · Article

Article considérant 35

Article en vigueur.

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TexteDécision 98/247/CECA
RattachementDécision 98/247/CECA
Versionacte d'origine du 21/01/1998 (CELEX 31998D0247)
RéférenceConsidérant 35 de la décision 98/247/CECAEUR-Lex →

(35) Ce même jour, AST a envoyé à Outokumpu une télécopie reprenant la télécopie qu'Ugine lui avait adressée le 20 décembre 1993, ainsi que les calculs qu'Ugine a effectués le 6 janvier (38).

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