(39) Les modalités pratiques de cette application peuvent être illustrées par trois faits. Les montants d'alliages appliqués par les différents producteurs sur un marché déterminé sont identiques, indépendamment du montant qui aurait résulté d'une conversion en devise du montant publié dans les barèmes. Au Royaume-Uni, tous les producteurs ont tenté d'appliquer l'extra d'alliage avec un effet rétroactif, suivant ainsi l'exemple d'Avesta. Pour les produits plats, dans les États où il n'existe pas de producteur national, les entreprises se sont alignées sur la liste de prix du même producteur.
Décision 98/247/CECA · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/01/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 98/247/CECA
RattachementDécision 98/247/CECA
Versionacte d'origine du 21/01/1998 (CELEX 31998D0247)
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