(4) L'acier inoxydable est utilisé sous forme de produits plats (en feuilles ou en bobines; laminés à chaud ou laminés à froid) ou de produits longs (barres, fil machine, profilés; laminés à chaud ou parachevés). La plupart de ces produits sont des produits CECA au sens de l'article 81 du traité.
Décision 98/247/CECA · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/01/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 98/247/CECA
RattachementDécision 98/247/CECA
Versionacte d'origine du 21/01/1998 (CELEX 31998D0247)
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