Article considérant 44

(44) Dans la présente affaire, la réunion de Madrid avait un objectif: obtenir un relèvement uniforme des prix de l'acier inoxydable pour compenser la hausse des prix des alliages. Il y a eu un exposé des différentes formules de calcul de l'extra d'alliage appliquées dans le passé et, à la suite de cette réunion, toutes les entreprises ont adopté un comportement identique. Les entreprises ont appliqué à leurs ventes en Europe, sauf en Espagne et au Portugal, à partir du 1er février 1994, un extra d'alliage d'après la formule utilisée pour la dernière fois en 1991, en adoptant comme valeurs de référence pour les alliages les valeurs qu'elles avaient atteintes en septembre 1993. Il y a eu par conséquent un concours de volontés. Ce concours de volontés a été concrétisé par la télécopie d'Ugine du 20 décembre 1993, si bien que l'entente doit être qualifiée d'accord. La teneur des lettres circulaires citées plus haut (considérant 41) confirme cette qualification.