Décision 98/247/CECA · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

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TexteDécision 98/247/CECA
RattachementDécision 98/247/CECA
Versionacte d'origine du 21/01/1998 (CELEX 31998D0247)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 98/247/CECAEUR-Lex →

(6) Sont destinataires de la présente décision les entreprises produisant des produits plats. Ne sont concernés que des produits CECA, c'est-à-dire les produits plats laminés à chaud et ceux laminés à froid d'une largeur égale ou supérieure à 500 millimètres. C. Le marché géographique

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