(78) La Commission considère (en dépit des considérations exposées au considérant 50) que la concertation a débuté avec la réunion de Madrid en décembre 1993 et s'est poursuivie depuis lors pour toutes les entreprises à l'exception d'Avesta Sheffield, laquelle a annoncé en novembre 1996 sa décision de recourir à une autre formule de calcul, et de Thyssen Stahl AG, qui a cessé ses activités dans le secteur des produits plats en acier inoxydable à compter du 1er janvier 1995.
Décision 98/247/CECA · Article
Article considérant 78
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/01/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 98/247/CECA
RattachementDécision 98/247/CECA
Versionacte d'origine du 21/01/1998 (CELEX 31998D0247)
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