Décision 98/247/CECA · Article

Article considérant 79

Article en vigueur.

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TexteDécision 98/247/CECA
RattachementDécision 98/247/CECA
Versionacte d'origine du 21/01/1998 (CELEX 31998D0247)
RéférenceConsidérant 79 de la décision 98/247/CECAEUR-Lex →

(79) Pour tenir compte de la gravité de l'infraction, il y a donc lieu de majorer le montant déterminé de 1,6 million d'écus pour Acerinox, ALZ, AST, Krupp Hoesch Stahl et Usinor. Des majorations de 0,4 et de 1,2 million d'écus sont respectivement appliquées à Thyssen et à Avesta.

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