Décision 98/247/CECA · Article

Article considérant 80

Article en vigueur.

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TexteDécision 98/247/CECA
RattachementDécision 98/247/CECA
Versionacte d'origine du 21/01/1998 (CELEX 31998D0247)
RéférenceConsidérant 80 de la décision 98/247/CECAEUR-Lex →

(80) Les montants de base sont donc fixés à 5,6 millions d'écus pour Acerinox, ALZ, AST, Krupp et Usinor, à 5,2 millions d'écus pour Avesta et à 4,4 millions d'écus pour Thyssen. 4. Circonstances aggravantes et atténuantes

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