Décision 98/247/CECA · Article

Article considérant 86

Article en vigueur.

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TexteDécision 98/247/CECA
RattachementDécision 98/247/CECA
Versionacte d'origine du 21/01/1998 (CELEX 31998D0247)
RéférenceConsidérant 86 de la décision 98/247/CECAEUR-Lex →

(86) Les investigations effectuées de juillet 1995 à décembre 1996 avaient pour objet de préciser les contacts intervenus entre les entreprises préalablement à la modification des valeurs de référence de l'extra d'alliage en 1994.

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