Décision 98/247/CECA · Article

Article considérant 89

Article en vigueur.

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TexteDécision 98/247/CECA
RattachementDécision 98/247/CECA
Versionacte d'origine du 21/01/1998 (CELEX 31998D0247)
RéférenceConsidérant 89 de la décision 98/247/CECAEUR-Lex →

(89) Ugine a, au cours de la vérification du 17 juillet 1996, refusé d'indiquer à la Commission si elle avait communiqué à ses concurrents ses intentions en matière d'extra d'alliage (58).

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