(91) AST a déclaré par lettre du 31 octobre 1996: «L'AST precisa comunque di avere sentito dire che è stato rinvenuto dalla Commissione il testo di un documento che l'AST avrebbe a sua volta successivamente ritrasmesso alla Outokumpu.» (60).
Décision 98/247/CECA · Article
Article considérant 91
Article en vigueur.
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TexteDécision 98/247/CECA
RattachementDécision 98/247/CECA
Versionacte d'origine du 21/01/1998 (CELEX 31998D0247)
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