(92) En décembre 1996 et en janvier 1997, après que la Commission eut achevé une série d'inspections auprès de six des destinataires de la présente décision ainsi que d'Outokumpu et de Edelstahl Witten Krefeld, les avocats de ALZ, AST, Avesta, Krupp-Thyssen et Usinor Sacilor ainsi que des représentants d'Acerinox ont fait connaître à la Commission leur désir de coopérer dans le cadre de la procédure. Des déclarations reconnaissant les faits ont été adressées à la Commission par ces entreprises le 17 décembre 1996 (Acerinox, ALZ, Avesta, Krupp et Thyssen, Usinor Sacilor) et le 10 janvier 1997 (AST).
Décision 98/247/CECA · Article
Article considérant 92
Article en vigueur.
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TexteDécision 98/247/CECA
RattachementDécision 98/247/CECA
Versionacte d'origine du 21/01/1998 (CELEX 31998D0247)
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