considérant que les négociations entre la Communauté et la République tchèque sont parvenues à un stade où il est maintenant possible de conclure un protocole additionnel, étant entendu que les annexes devront être régulièrement modifiées, le cas échéant; que le protocole contribuera à développer les échanges entre les parties en intégrant l'application du principe de la régionalisation aux principales maladies animales et aux principaux organismes nuisibles, et en énumérant les produits pour lesquels des conditions d'échanges équivalentes sont reconnues;
Décision 98/250/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 98/250/CE
RattachementDécision 98/250/CE
Versionacte d'origine du 20/10/1997 (CELEX 31998D0250)
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