considérant que l'accord contribuera à faciliter les échanges commerciaux, entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique, d'animaux vivants et de produits animaux, par la reconnaissance progressive de l'équivalence des mesures sanitaires, la reconnaissance des normes zoosanitaires, l'application de la régionalisation et l'amélioration de la communication et la coopération;
Décision (CELEX 31998D0258) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31998D0258)
RattachementDécision (CELEX 31998D0258)
Versionacte d'origine du 16/03/1998 (CELEX 31998D0258)
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