Décision (CELEX 31998D0258) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31998D0258)
RattachementDécision (CELEX 31998D0258)
Versionacte d'origine du 16/03/1998 (CELEX 31998D0258)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 31998D0258)EUR-Lex →

considérant que l'accord contribuera à faciliter les échanges commerciaux, entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique, d'animaux vivants et de produits animaux, par la reconnaissance progressive de l'équivalence des mesures sanitaires, la reconnaissance des normes zoosanitaires, l'application de la régionalisation et l'amélioration de la communication et la coopération;

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31998D0258. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).