Décision 98/261/CE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 98/261/CE
RattachementDécision 98/261/CE
Versionacte d'origine du 30/03/1998 (CELEX 31998D0261)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 98/261/CEEUR-Lex →

considérant que l'avis de la Commission a présenté une analyse objective de la préparation de la Roumanie à l'adhésion et a identifié un certain nombre de domaines prioritaires pour la poursuite des travaux;

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