considérant que, dans le cadre de la préparation à l'adhésion, la Roumanie devrait élaborer un programme national pour l'adoption de l'acquis; que ce programme devrait comporter un calendrier pour la réalisation des priorités et des objectifs intermédiaires du partenariat pour l'adhésion, DÉCIDE:
Décision 98/261/CE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 98/261/CE
RattachementDécision 98/261/CE
Versionacte d'origine du 30/03/1998 (CELEX 31998D0261)
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