considérant que le Conseil européen de Luxembourg a déclaré que le partenariat pour l'adhésion était un nouvel instrument qui constituait l'axe essentiel de la stratégie de préadhésion renforcée;
Décision 98/266/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 98/266/CE
RattachementDécision 98/266/CE
Versionacte d'origine du 30/03/1998 (CELEX 31998D0266)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.