Article considérant 1

(1) Depuis le début de 1994, la Commission a reçu un nombre croissant de lettres de consommateurs finals allemands et autrichiens se plaignant d'obstacles à l'achat de véhicules neufs des marques Volkswagen et Audi en Italie, en vue de leur réexportation immédiate vers l'Allemagne ou l'Autriche. La Commission disposait ainsi d'indices selon lesquels, depuis le début de 1994 au moins, Volkswagen AG et Audi AG ont conclu des accords ou mis en oeuvre des pratiques concertées avec leur importateur commun pour l'Italie, Autogerma SpA, et leurs concessionnaires en Italie, visant à ne pas vendre des véhicules neufs, en particulier des voitures, à des consommateurs finals domiciliés dans d'autres États membres que l'Italie. Une telle stratégie de cloisonnement du marché relèverait de l'article 85, paragraphe 1, du traité.