(108) Volkswagen et Audi vendent leurs véhicules automobiles dans la Communauté par l'intermédiaire de réseaux de distribution sélective. Volkswagen et Audi ont choisi Autogerma comme importateur exclusif en Italie des voitures de marque VW et Audi. Autogerma conclut, avec les concessionnaires du réseau, des contrats de concession, sur la base d'un modèle type, portant sur la distribution des deux marques, VW et Audi. D'après Volkswagen, il est prévu de distribuer les marques VW et Audi séparément à partir de 1997.
Décision 98/273/CE · Article
Article considérant 108
Article en vigueur.
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TexteDécision 98/273/CE
RattachementDécision 98/273/CE
Versionacte d'origine du 28/01/1998 (CELEX 31998D0273)
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