Décision 98/273/CE · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

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TexteDécision 98/273/CE
RattachementDécision 98/273/CE
Versionacte d'origine du 28/01/1998 (CELEX 31998D0273)
RéférenceConsidérant 11 de la décision 98/273/CEEUR-Lex →

(11) Il ressort de documents découverts chez Audi que, entre janvier et juin 1994, les réexportations de véhicules de toutes marques à partir de l'Italie se sont élevées à 131 472 unités (environ 12 % de toutes les livraisons à des clients en Italie). Sur la base de ce chiffre, le total des réexportations pour l'année 1994 a été estimé à environ 250 000 véhicules (environ 13 % de toutes les livraisons à des clients en Italie). Selon ces documents, au cours du premier semestre de 1994, 19 429 véhicules des marques Volkswagen et Audi ont été réexportés d'Italie, d'où l'on peut déduire, pour l'ensemble de l'année 1994, un total d'environ 39 000 véhicules (3). Il ressort d'autres documents découverts chez Volkswagen et Audi que les réimportations de ces deux marques d'Italie vers l'Allemagne se sont élevées, en 1993, à environ 19 000 véhicules (4). En 1994, elles ont porté sur environ 22 000 véhicules, soit une augmentation considérable (5). En 1995, d'après les déclarations des entreprises dans leurs observations relatives à la communication des griefs, environ 19 000 modèles Volkswagen et Audi ont été réexportés d'Italie vers l'Allemagne.

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