(133) Ces documents prouvent que ce train de mesures repose sur une stratégie de Volkswagen, Audi et Autogerma destinée à garantir une réduction draconienne des exportations parallèles en provenance d'Italie. En adoptant ce train de mesures, les constructeurs ont voulu agir sur le marché et déterminer la façon dont celui-ci pourra se développer. L'objectif explicitement poursuivi par Audi est de limiter les exportations à moins de cent véhicules par mois (voir document manuscrit cité dans la note 58) ou de réduire, dans un délai de six mois, le volume des importations grises/réimportations constatées en février 95. L'application de l'ensemble des mesures devait permettre d'atteindre ce but pour septembre 1995 (voir le compte rendu d'une discussion interne du 3 février 1995, cité dans la note 59).
Décision 98/273/CE · Article
Article considérant 133
Article en vigueur.
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TexteDécision 98/273/CE
RattachementDécision 98/273/CE
Versionacte d'origine du 28/01/1998 (CELEX 31998D0273)
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