Décision 98/273/CE · Article

Article considérant 174

Article en vigueur.

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TexteDécision 98/273/CE
RattachementDécision 98/273/CE
Versionacte d'origine du 28/01/1998 (CELEX 31998D0273)
RéférenceConsidérant 174 de la décision 98/273/CEEUR-Lex →

(174) Par lettre du 21 janvier 1995, l'UCAV a informé les concessionnaires de la réunion du 20 janvier 1995 avec Autogerma (voir document cité dans la note 66 et traduction) à propos du modèle Golf Variant: (Page 3) «Nessuna di queste auto va venduta al di fuori dell'area di competenza Autogerma . . .»

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