Décision 98/273/CE · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

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TexteDécision 98/273/CE
RattachementDécision 98/273/CE
Versionacte d'origine du 28/01/1998 (CELEX 31998D0273)
RéférenceConsidérant 20 de la décision 98/273/CEEUR-Lex →

(20) Lors des vérifications, la Commission a découvert des documents qui rassemblent certaines des mesures composant la stratégie générale:

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