(28) Volkswagen et Audi ont chargé Autogerma de surveiller systématiquement les activités de vente des concessionnaires italiens et de transmettre leurs observations aux constructeurs, en vue de contrôler les réexportations (22). À cette fin, Volkswagen et Audi ont communiqué à leur importateur italien les numéros de châssis (23), obtenus essentiellement en Allemagne, en lui demandant d'identifier les concessionnaires italiens ayant livré ces véhicules, ainsi que leurs acheteurs (24). Cette surveillance a permis de ventiler les réexportations par concessionnaire, par client et par modèle (25).
Décision 98/273/CE · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 98/273/CE
RattachementDécision 98/273/CE
Versionacte d'origine du 28/01/1998 (CELEX 31998D0273)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.