(31) Audi a demandé à ses concessionnaires allemands de relever et de lui communiquer les numéros de châssis des véhicules réimportés et mis en vente par des revendeurs en Allemagne (28). Les réimportations vers l'Autriche, même effectuées par des particuliers, ont été surveillées par «Porsche Austria» (29), importateur général pour l'Autriche (30). Les mesures prises par Audi se sont révélées efficaces, puisqu'au cours du premier trimestre de 1995, «aucune A 4 n'a été importée d'Italie en Autriche» (31).
Décision 98/273/CE · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
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TexteDécision 98/273/CE
RattachementDécision 98/273/CE
Versionacte d'origine du 28/01/1998 (CELEX 31998D0273)
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