(45) Audi AG a également utilisé divers termes (par exemple, marché gris, réimportations, marché de la réimportation, marché de la réimportation illégale, livraison à des revendeurs non agréés), surtout en relation avec, d'une part, l'analyse du commerce parallèle entre l'Italie et l'Allemagne ou l'Autriche et, d'autre part, les mesures prises ou à prendre.
Décision 98/273/CE · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 98/273/CE
RattachementDécision 98/273/CE
Versionacte d'origine du 28/01/1998 (CELEX 31998D0273)
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