(46) Pour combattre le marché gris ou les réimportations, Audi a fondé, fin 1994, une «task-force» dotée des pouvoirs, des moyens financiers et du personnel nécessaires (51). Cette unité a officiellement commencé ses travaux, qui devaient durer deux ans au maximum, le 1er janvier 1995 (52). Audi a informé ses concessionnaires et ses importateurs sur les objectifs et les missions de la task-force par une circulaire et a parallèlement appelé ses concessionnaires à collaborer avec cette unité (53).
Décision 98/273/CE · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
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TexteDécision 98/273/CE
RattachementDécision 98/273/CE
Versionacte d'origine du 28/01/1998 (CELEX 31998D0273)
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