(47) Les «missions et objectifs» consistaient, d'une part, à «lutter contre les réimportations» (surtout les «livraisons vers l'Allemagne», mais également vers «d'autres pays de l'Union européenne»), et, d'autre part, à «empêcher les livraisons à des revendeurs non agréés» (54). Un autre document mentionne comme objectif de l'unité de «limiter et empêcher durablement les importations grises et les réimportations» (55) ou de ramener ce phénomène à des dimensions concurrentielles normales. Certains concurrents (BMW, Mercedes) sont également cités dans ce contexte.
Décision 98/273/CE · Article
Article considérant 47
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 98/273/CE
RattachementDécision 98/273/CE
Versionacte d'origine du 28/01/1998 (CELEX 31998D0273)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.