(48) Dans une note relative à la «description du projet: lutte contre le marché gris/les réimportations», Audi définit les missions à remplir et les objectifs à atteindre dans le cadre de ce projet (en fait, les missions et objectifs de la «task-force») de la manière suivante: «1. lutter contre les réimportations» et «2. empêcher les livraisons à des revendeurs non agréés» (56). Dans un autre document, Audi restreint la définition des réimportations aux «achats croisés des concessionnaires allemands à l'étranger» et aux livraisons à des revendeurs n'appartenant pas au réseau (= revendeurs du marché gris) (57).
Décision 98/273/CE · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
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TexteDécision 98/273/CE
RattachementDécision 98/273/CE
Versionacte d'origine du 28/01/1998 (CELEX 31998D0273)
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