(49) L'objectif à court terme fixé au groupe de projet était de limiter les exportations à moins de 100 véhicules par mois (58) ou de réduire le volume du marché gris/des réimportations de 50 % dans un délai de six mois, avec des résultats visibles avant septembre 1995 (59). Une série de mesures ont été prises pour atteindre les objectifs assignés à la task-force (60).
Décision 98/273/CE · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 98/273/CE
RattachementDécision 98/273/CE
Versionacte d'origine du 28/01/1998 (CELEX 31998D0273)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.