Article considérant 54

(54) À diverses reprises, oralement et par plusieurs circulaires, Autogerma a mis les concessionnaires italiens en demeure de s'abstenir de toute vente hors du territoire contractuel, c'est-à-dire aussi bien en Italie qu'à l'étranger (62). Lors des vérifications, les concessionnaires contrôlés à Trente, Bolzano et Silandro ont déclaré à la Commission que Autogerma leur avait enjoint oralement, à plusieurs reprises, de ne pas effectuer d'exportations. Ces instructions visaient principalement les revendeurs non agréés, mais elles englobaient expressément les ventes aux consommateurs finals (63). L'attention des concessionnaires (64) était clairement attirée sur le fait que «en cas de non respect de cette instruction, il y a lieu de prévoir la résiliation du contrat de concession» (65).