(55) Des instructions et des mises en garde de même nature ont également été communiquées pour certains modèles (Audi A 4, nouvelle VW Polo, VW Golf Berline, VW Golf Variant) (66). Concernant la nouvelle VW Polo, les concessionnaires ont été mis en demeure, en septembre 1994, de ne pas accorder de ristourne et de ne pas vendre à l'exportation (67).
Décision 98/273/CE · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 98/273/CE
RattachementDécision 98/273/CE
Versionacte d'origine du 28/01/1998 (CELEX 31998D0273)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.