(7) D'après les informations dont dispose la Commission, les ventes de voitures particulières des marques Volkswagen et Audi réalisées dans les États membres au cours des trois dernières années se présentent comme suit (en unités; la part de marché est indiquée entre parenthèses): >TABLE>
Décision 98/273/CE · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 98/273/CE
RattachementDécision 98/273/CE
Versionacte d'origine du 28/01/1998 (CELEX 31998D0273)
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