(82) En août 1993 déjà, Volkswagen et Audi avaient défini des lignes directrices, divisées en «démarches formelles» et «mesures pratiques», en vue de réduire les livraisons au marché gris (105). Tandis que les premières visaient essentiellement le respect des contrats de concession, c'est en particulier la réduction des stocks italiens qui était proposée comme mesure concrète. a) Volkswagen AG
Décision 98/273/CE · Article
Article considérant 82
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 98/273/CE
RattachementDécision 98/273/CE
Versionacte d'origine du 28/01/1998 (CELEX 31998D0273)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.