Version d'origine : acte du 07/04/1998 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31998D0278)
RattachementDécision (CELEX 31998D0278)
VersionVersion d'origine (CELEX 31998D0278)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 31998D0278)EUR-Lex →
L'accord-cadre de coopération entre la Communauté économique européenne et l'accord de Carthagène et ses pays membres, la République de Bolivie, la République de Colombie, la République de l'Equateur, la République du Pérou et la République du Venezuela est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
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