considérant qu'il convient que la Communauté approuve, pour la réalisation de ses objectifs dans le domaine des relations extérieures, l'accord-cadre de coopération entre la Communauté économique européenne et l'accord de Carthagène et ses pays membres, la République de Bolivie, la République de Colombie, la République de l'Équateur, la République du Pérou et la République du Venezuela,
Décision (CELEX 31998D0278) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31998D0278)
RattachementDécision (CELEX 31998D0278)
Versionacte d'origine du 07/04/1998 (CELEX 31998D0278)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.