1. Sans préjudice des autres dispositions communautaires, notamment celles du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil (4), et sous réserve des paragraphes 2 et 3 du présent article, les autorités compétentes du Royaume-Uni donnent leur consentement pour la mise sur le marché du produit suivant, notifié par Novartis Seeds Inc. (réf. C/GB/96/M4/1):
grains de maïs génétiquement modifié de lignée Bt-11 contenant:
a) une copie du gène de synthèse cryIA (b) issu de la souche HD1 de Bacillus thuringiensis subsp. kurstaki sous le contrôle d'un promoteur 35S issu du virus de la mosaïque du chou-fleur, un intron IVS 6 du gène de l'alcool déshydrogénase du maïs et le terminateur du gène de nopaline-synthase de Agrobacterium tumefaciens
et
b) une copie du gène de synthèse pat issu de Streptomyces viridochromogenes sous le contrôle d'un promoteur 35S issu du virus de la mosaïque du chou-fleur, un intron IVS 2 du gène de l'alcool déshydrogénase du maïs et le terminateur du gène de nopaline-synthase de Agrobacterium tumefaciens.
2. Le consentement couvre les grains provenant de la descendance issue de croisements de la lignée de maïs Bt-11 avec un maïs traditionnel importés dans la Communauté européenne.
3. Le consentement couvre la mise sur le marché du produit en vue d'une utilisation équivalente à celle d'un maïs ordinaire, à l'exclusion de sa culture.